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Contrat de cession d'un nom de domaine

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Le contrat de cession d'un nom de domaine est un contrat par lequel la propriété d'un nom de domaine passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire.

Le nom de domaine est composé d'un nom (nom de marque, nom de société, etc) et d'une extension (.be, .com, etc.).

Dans cette matière, il faut bien entendu rester vigilant. Il est en effet utile que le cessionnaire vérifie la titularité d'un droit de propriété du cédant sur le nom de domaine. Le cessionnaire peut effectuer cette démarche auprès de l'A.S.B.L. DNS.

Le contrat que vous vous apprêtez à remplir est un contrat en vertu duquel l'entièreté de la propriété du nom de domaine passera du cédant vers le cessionnaire.

Vous aurez l'occasion de le personnaliser en fonction de la relation contractuelle que vous comptez établir.


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