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Contrat-cadre pour la conclusion d'un contrat de travail flexi-job

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Le flexi-job permet à une personne d’exercer, dans certains secteurs d’activités et moyennant le respect de conditions très strictes, un emploi complémentaire auprès d’un autre employeur.

Chaque occupation dans le cadre d’un flexi-job fait obligatoirement l’objet de deux contrats :

  • un contrat-cadre

  • et un contrat de travail flexi-job.

Le contrat-cadre exprime l’intention de l’employeur et du travailleur d’envisager ce type d’occupation et en fixe les conditions de base. Un même contrat-cadre peut couvrir plusieurs contrats de travail flexi-job.

Le contrat-cadre doit faire l’objet d’un écrit établi :

  • dans le respect des prescriptions linguistiques

  • et préalablement au début de la première occupation (soit avant l’exécution du premier contrat de travail flexi-job).

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