Convention relative au droit à l’absence pendant l’écoulement du délai de préavis (congé de sollicitation)

En cas de rupture du contrat de travail moyennant la prestation d’un préavis, le travailleur a le droit de bénéficier de jours d’absence rémunérés pour chercher un nouvel emploi (congé de sollicitation).

Il peut s’absenter, en principe, une ou deux fois par semaine sans que la durée de l’absence ne puisse dépasser au total celle d’une journée de travail par semaine.

Les dates d’absence sont, de préférence, fixées d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.

Dans un souci de sécurité juridique, les parties veilleront à confirmer leur accord dans une convention écrite (rédigée dans le respect des prescriptions linguistiques).

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Attention ! Le présent modèle vise l’hypothèse d’un accord sur les dates et heures d’absence dans le cadre du congé de sollicitation pendant l’écoulement du délai de préavis notifié par l’employeur.

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