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Engagement de « non débauchage » de personnel après la rupture du contrat de travail

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Auteur(s) :
Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

Si le débauchage de personnel est autorisé, il est néanmoins possible de négocier une disposition qui l’interdit.

Le présent modèle précise le contenu de pareille interdiction.

L’engagement sera constaté par écrit (dans le respect des prescriptions linguistiques).

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