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Convention individuelle relative aux chèques sport et culture

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Les chèques sport et culture sont des bons de valeur destinés à promouvoir, auprès des travailleurs, la pratique d’un sport ou la participation à des activités culturelles (achat d’un abonnement dans une salle de sport, achat d’une entrée pour une exposition, etc.).

Les chèques sport et culture doivent remplir plusieurs conditions spécifiques pour :

·       d’une part, ne pas être soumis au calcul des cotisations de sécurité sociale

·       et, d’autre part, être exonérés sur le plan fiscal dans le chef du travailleur.

L’octroi des chèques sport et culture doit être prévu par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par convention individuelle écrite.

Attention ! Le présent modèle vise l’hypothèse dans laquelle l’octroi des chèques sport et culture est régi par une convention individuelle, laquelle doit être établie dans le respect des prescriptions linguistiques. 

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