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Annexe au règlement de travail relative au télétravail occasionnel
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Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail : utilisant les technologies de l’information ; dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière. Le travailleur peut prétendre à du télétravail occasionnel en cas force majeure ou pour des raisons personnelles qui l’empêchent d’effectuer ses prestations dans les locaux de l’employeur à la condition toutefois qu’il exerce une fonction/activité compatible avec le télétravail occasionnel. Le recours au télétravail occasionnel nécessite un accord préalable de l’employeur. Le cadre dans lequel le travailleur peut demander le télétravail occasionnel peut être fixé notamment par le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise. Il est nécessaire de respecter la procédure de concertation au sein du conseil d’entreprise ou, à défaut, avec les travailleurs pour annexer le présent modèle (établi dans le respect des prescriptions linguistiques) au règlement de travail. L’employeur est également tenu : de remettre une copie de la modification du règlement de travail à chaque travailleur (avec accusé de réception) ; et de communiquer cette modification à la direction contrôle des lois sociales compétente dans les 8 jours de son entrée en vigueur. Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners vialegalpartners@partena.beou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
