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Annexe au règlement de travail relative au télétravail occasionnel

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Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail :

  • utilisant les technologies de l’information ;

  • dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière.

Le travailleur peut prétendre à du télétravail occasionnel en cas force majeure ou pour des raisons personnelles qui l’empêchent d’effectuer ses prestations dans les locaux de l’employeur à la condition toutefois qu’il exerce une fonction/activité compatible avec le télétravail occasionnel.

Le recours au télétravail occasionnel nécessite un accord préalable de l’employeur.

Le cadre dans lequel le travailleur peut demander le télétravail occasionnel peut être fixé notamment par le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise.

Il est nécessaire de respecter la procédure de concertation au sein du conseil d’entreprise ou, à défaut, avec les travailleurs pour annexer le présent modèle (établi dans le respect des prescriptions linguistiques) au règlement de travail.

L’employeur est également tenu :

  • de remettre une copie de la modification du règlement de travail à chaque travailleur (avec accusé de réception) ;

  • et de communiquer cette modification à la direction contrôle des lois sociales compétente dans les 8 jours de son entrée en vigueur.

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