Incapacité de travail non couverte par un certificat médical

En cas d’absence pour raison de maladie ou d’accident (autre qu’un accident du travail), le travailleur doit avertir immédiatement l’employeur.

Il est également tenu de produire un certificat médical :

• si une convention collective de travail ou le règlement de travail en vigueur au sein de l’entreprise le prescrit et ce, dans le délai fixé par la convention collective de travail ou le règlement de travail ;
• ou, à défaut, si l’employeur l’y invite et ce, dans les deux jours ouvrables à compter du jour de la réception de l’invitation.

Si le certificat médical n’est pas produit dans le délai requis (sauf cas de force majeure), le travailleur peut se voir refuser le bénéfice du salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le jour de la remise ou de l’envoi du certificat.

Attention ! Le présent modèle (rédigé dans le respect des prescriptions linguistiques) vise l’hypothèse d’une absence pour cause d’incapacité de travail d’un travailleur qui :

• a averti immédiatement l’employeur ;
• mais n’a pas produit, dans le délai requis, de certificat médical malgré l’obligation prévue dans le règlement de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

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