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Dérogation à l’horaire des travailleurs à temps partiel – document de contrôle

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L’employeur qui occupe un (des) travailleur(s) à temps partiel est tenu de disposer d’un document de contrôle dans lequel sont impérativement consignées toutes les dérogations apportées à l’ (aux) horaire(s) normal(aux) à temps partiel.

L’employeur veillera à y renseigner, en regard du nom de chaque travailleur concerné et de la date du jour de la (des) dérogation(s), les mentions suivantes aux moments requis, c’est-à-dire :

  • si les prestations débutent après ou se terminent avant l’heure convenue : l’heure de début et de fin des prestations tantôt au moment où elles débutent, tantôt au moment où elles se terminent ;

  • si les prestations sont effectuées en dehors de l’horaire prévu : le début des prestations, leur fin et les intervalles de repos, respectivement au moment où commencent les prestations, au moment où elles se terminent et au début et à la fin de chaque intervalle de repos.

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