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Accord mutuel de confidentialité (NDA)

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Un accord de non-divulgation, de non-communication, de secret ou de confidentialité est un contrat entre deux entités qui souhaitent s’échanger des informations dans un cadre strictement confidentiel.

C’est souvent un préalable avant toute négociation. Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes ou sensibles à un partenaire tout en s’assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement ou, pire, à un concurrent.

L’accord de confidentialité que vous vous apprêtez à remplir est mutuel. Les deux parties vont donc s’engager de manière réciproque.

Vous aurez la possibilité d’insérer des clauses dans l’accord de confidentialité, notamment une clause de non-concurrence. Celle-ci permet aux parties de s’assurer que les informations transmises ne seront pas utilisées par l’autre partie de manière à la concurrencer, directement ou indirectement.

Il ne vous reste plus qu’à répondre à quelques questions, à signer, et vous pourrez échanger vos informations en toute confiance !

Avant d'entamer la rédaction de votre document, assurez-vous d'avoir les informations nécessaires.

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