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Lettre de préavis pour un bail de bureau(x)

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Le bail de bureau(x) n'est pas réglementé spécifiquement en droit belge. Par conséquent, ce sont les règles générales du bail ainsi que celles de la liberté contractuelle qui prévalent.

Pour savoir s’il est possible de résilier anticipativement le bail, il faut vérifier dans le contrat si une telle faculté est prévue.

Si rien n’est prévu, et lorsque le bail est conclu pour une durée déterminée, le contrat de bail ne pourra être résilié avant terme, sauf accord des parties. Il est toujours prudent d'adresser une lettre de fin de bail au terme de celui-ci, afin de s’assurer qu’il ne soit pas reconduit tacitement.

Lorsque le bail est conclu pour une durée indéterminée, il faut vérifier dans le contrat les modalités du préavis.


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