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Règlement de jeu-concours sur Internet
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Vous souhaitez mettre en place un jeu-concours sur Internet ? Alors ce document est fait pour vous. Les jeux-concours obéissent à des règles complexes qui visent à interdire les jeux de hasard d'une part et, d'autre part, à protéger le consommateur. Un règlement complet et rédigé "sur-mesure" évitera bien des écueils notamment dans le cadre de l'attribution des lots ou afin d'éviter que le jeu-concours ne fasse l'objet de la cible des tricheurs. En Belgique, le règlement ne doit pas être déposé auprès d'un huissier de justice. Il faut également faire attention car certaines règles particulières peuvent s'appliquer : c'est le cas par exemple si le jeu-concours est organisé sur un réseau social tel que Facebook qui édite ses propres règles. Enfin, n'oubliez pas que le jeu-concours implique un traitement de données à caractère personnel. Il faut donc informer les joueurs de ce traitement. Si vous n'avez pas encore de politique vie privée, vous pouvez en générer une conforme au nouveau RGPD également sur notre site.
