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Licence d'utilisation de logiciel

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Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

Une licence d'utilisation est un contrat. Il permet, au titulaire des droits d'auteurs sur un programme informatique, de bien définir les bases de l'utilisation de son programme.

Les conditions générales de licence permettent d'informer les utilisateurs des conditions auxquelles l'accès et l'utilisation du logiciel est soumis.

Elles permettent, par exemple, d'attirer l'attention des utilisateurs sur les aspects liés à la propriété intellectuelle, les utilisations autorisées et interdites, etc.

En cas de doute ou de difficulté, n'oubliez pas que vous avez la possibilité de consulter un avocat en option après l'achat de votre document.


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