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Conditions générales d'utilisation d'un site internet

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Il n’existe pas d’obligation légale quant à la rédaction et à la communication de conditions générales d’utilisation d’un site web.

Cependant, nos avocats le recommandent fortement.

Ces conditions générales permettent en effet d’informer les utilisateurs du site web des conditions auxquelles l’accès et l’utilisation du site (et de son contenu) sont soumis.

En d’autres termes, les conditions générales d’utilisation d’un site web vous permettront d’éviter les problèmes et de vous prémunir d’éventuelles réclamations d’un utilisateur insatisfait.

Afin d’être tout à fait complet et protégé, nos avocats vous conseillent également d’intégrer à votre site web une charte vie privée, laquelle précisera le traitement des données à caractère personnel que vous réalisez via votre site web, soit par le biais d’une inscription, soit par celui de cookies, ou par tout autre moyen.

Il vous suffit à présent de répondre aux quelques questions qui suivront, et d’intégrer vos conditions générales d’utilisation du site web à votre site !

N’oubliez pas, en cas de doute, vous avez la possibilité de faire appel à un avocat en option au moment de l’achat de votre document.


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