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Prolongation d’une incapacité de travail non couverte par un nouveau certificat médical

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En cas de prolongation d’une incapacité de travail, les obligations incombant au travailleur sont identiques à celles imposées lors de la première incapacité.

Le travailleur doit en effet avertir immédiatement l’employeur de la nouvelle absence.

Il est également tenu de produire un nouveau certificat médical :

  • si une convention collective de travail ou le règlement de travail en vigueur au sein de l’entreprise le prescrit et ce, dans le délai fixé par la convention collective de travail ou le règlement de travail ;
  • ou, à défaut, si l’employeur l’y invite et ce, dans les deux jours ouvrables à compter du jour de la réception de l’invitation.

Si le nouveau certificat médical n’est pas produit dans le délai requis (sauf cas de force majeure), le travailleur peut se voir refuser le bénéfice du salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le jour de la remise ou de l’envoi du certificat.

Attention ! Le présent modèle (rédigé dans le respect des prescriptions linguistiques) vise l’hypothèse d’une absence pour cause de prolongation d’une incapacité de travail d’un travailleur qui :

  • a produit un certificat médical lors de l’incapacité précédente ;
  • a averti immédiatement l’employeur de la nouvelle absence ;
  • mais n’a pas produit, dans le délai requis, de certificat médical pour justifier la prolongation malgré l’obligation prévue dans le règlement de travail en vigueur au sein de l’entreprise.

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