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Convention relative au travail à domicile

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Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

L’employeur et le travailleur peuvent, d’un commun accord, décider que le travailleur, occupé à temps plein, prestera son activité pour partie au siège de l’entreprise et pour partie à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui.

Les parties doivent confirmer leur accord ainsi que les conditions de travail et de rémunération dans une convention écrite (rédigée dans le respect des prescriptions linguistiques).

Cette convention (avenant au contrat de travail) doit être établie au plus tard au moment de l’entrée en vigueur du travail à domicile.

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