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Convention relative au travail à domicile
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L’employeur et le travailleur peuvent, d’un commun accord, décider que le travailleur, occupé à temps plein, prestera son activité pour partie au siège de l’entreprise et pour partie à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui. Les parties doivent confirmer leur accord ainsi que les conditions de travail et de rémunération dans une convention écrite (rédigée dans le respect des prescriptions linguistiques). Cette convention (avenant au contrat de travail) doit être établie au plus tard au moment de l’entrée en vigueur du travail à domicile. Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
