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Convention de congé sans solde

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Un travailleur peut, pour diverses raisons (par exemple, s’il n’a plus droit à des jours de vacances), être amené à introduire une demande de congé sans solde auprès de l’employeur.

Le congé sans solde est une période au cours de laquelle l’exécution du contrat de travail est, d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur, suspendue sans maintien d’une quelconque rémunération.

Dans un souci de sécurité juridique, les parties veilleront à confirmer leur accord ainsi que les conditions d’exercice du congé sans solde dans une convention écrite (rédigée dans le respect des prescriptions linguistiques).

Cette convention devra être établie au plus tard au moment de la prise de cours du congé sans solde.

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