Eenmalige aankoop vanaf
DOCUMENT
Convention individuelle relative aux éco-chèques électroniques
Les éco-chèques sont des bons de valeur, généralement sous forme électronique, qui permettent au travailleur d’acheter des produits et services écologiques. Les éco-chèques doivent remplir plusieurs conditions spécifiques pour : L’octroi des éco-chèques doit être prévu : Attention ! Le présent modèle vise l’hypothèse dans laquelle l’octroi des éco-chèques électroniques est régi par une convention individuelle, laquelle doit être établie dans le respect des prescriptions linguistiques. Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.