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Clause de secret d’affaires et de confidentialité
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Le travailleur doit s'abstenir, tant au cours de l’exécution du contrat de travail qu'après la cessation de celui-ci, d'obtenir, d'utiliser ou de divulguer de manière illicite un secret d'affaires dont il peut avoir connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle ainsi que de divulguer le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle. Le présent modèle précise le contenu de cette interdiction. La clause (clause du contrat de travail) sera constatée par écrit (dans le respect des prescriptions linguistiques). Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
