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Clause de secret d’affaires et de confidentialité

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Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

Le travailleur doit s'abstenir, tant au cours de l’exécution du contrat de travail qu'après la cessation de celui-ci, d'obtenir, d'utiliser ou de divulguer de manière illicite un secret d'affaires dont il peut avoir connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle ainsi que de divulguer le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle.

Le présent modèle précise le contenu de cette interdiction.

La clause (clause du contrat de travail) sera constatée par écrit (dans le respect des prescriptions linguistiques).

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