DOCUMENTS

Contrat de travail titres-services

Duur van de vragenlijst {{model.product.durationInMinutes}} min; Publicatiedatum: {{model.product.creationDate}}
Auteur(s) :
Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

Selon la nature du travail à effectuer, plusieurs types de contrats de travail peuvent être distingués.

Si les prestations de travail, qui seront fournies par le travailleur, donnent droit à l’octroi d’un titre-service, il y a lieu de conclure un contrat de travail titres-service.

Le contrat de travail titres-service doit faire l’objet d’un écrit établi :

  • dans le respect des prescriptions linguistiques

  • et au plus tard dans les deux jours ouvrables à compter du moment de l’entrée en service de l’ouvrier.

Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.


;