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Contrat-cadre pour la conclusion d'un contrat de travail flexi-job
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Le flexi-job permet à une personne d’exercer, dans certains secteurs d’activités et moyennant le respect de conditions très strictes, un emploi complémentaire auprès d’un autre employeur. Chaque occupation dans le cadre d’un flexi-job fait obligatoirement l’objet de deux contrats : un contrat-cadre et un contrat de travail flexi-job. Le contrat-cadre exprime l’intention de l’employeur et du travailleur d’envisager ce type d’occupation et en fixe les conditions de base. Un même contrat-cadre peut couvrir plusieurs contrats de travail flexi-job. Le contrat-cadre doit faire l’objet d’un écrit établi : dans le respect des prescriptions linguistiques et préalablement au début de la première occupation (soit avant l’exécution du premier contrat de travail flexi-job). Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners vialegalpartners@partena.beou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
