DOCUMENTS

Reconnaissance de dette

Duur van de vragenlijst {{model.product.durationInMinutes}} min; Publicatiedatum: {{model.product.creationDate}}
Auteur(s) :
Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

La reconnaissance de dette(s) est un acte en vertu duquel une personne reconnait avoir une dette à honorer envers une autre personne.

Il s'agit d'un acte extrêmement important dans une relation de prêt d'argent. En effet, cet écrit permet de prouver que l'emprunt constitue effectivement un prêt et non, par exemple, un don.

Il s'avère plus qu'utile de pouvoir présenter cette reconnaissance de dette(s) notamment lorsque l'emprunteur soit tarde, soit refuse de rembourser. C'est également le cas lorsque l'emprunteur décède et que le créancier doit faire valoir ses droits auprès des héritiers de celui-ci.

Le modèle que vous vous apprêtez à remplir vous permettra d'adapter la reconnaissance de dette(s) à votre situation tout en respectant les conditions de forme et de fond juridiquement nécessaires afin, au besoin, de faire valoir cet acte par la suite.


;