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Accord unilatéral de confidentialité

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Un accord de non-divulgation, de non-communication, de secret ou de confidentialité est un contrat entre deux entités qui souhaitent communiquer des informations dans un cadre strictement confidentiel.

C’est souvent un préalable avant toute négociation. Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes ou sensibles à un partenaire tout en s’assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement ou, pire, à un concurrent.

L’accord de confidentialité que vous vous apprêtez à remplir est unilatéral. Il y a par conséquent une partie qui communique des informations confidentielles (la partie émettrice) et une partie qui reçoit des informations confidentielles (la partie bénéficiaire).

Vous aurez la possibilité d’insérer des clauses dans l’accord de confidentialité, notamment une clause de non-concurrence. Celle-ci permet à la partie émettrice de s’assurer que les informations transmises ne seront pas utilisées par la partie bénéficiaire de manière à la concurrencer, directement ou indirectement.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’accord de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre article sur le blog !
Il ne vous reste plus qu’à répondre à quelques questions, à signer, et vous pourrez communiquer vos informations en toute confiance !

Avant d'entamer la rédaction de votre document, assurez-vous d'avoir les informations nécessaires.

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