Eenmalige aankoop vanaf
{{model.product.price}} € Exclusief BTW
DOCUMENT
Contrat de prestation de services (freelance)
Duur van de vragenlijst
{{model.product.durationInMinutes}}
min.
Laatste update:
{{model.product.creationDate}}
Auteur(s) :
{{model.product.authorName}}
Beschikbare talen :
FR
/
NL
/
EN
/
Language_ Id
Un contrat de prestation de services est un contrat entre deux personnes, physiques ou morales (sociétés), qui encadre la prestation de services divers en dehors d'un contrat de travail. Le contrat fixe les droits et obligations de chacune des parties pour assurer la sécurité juridique des parties. Il peut s'agir de services à prester dans des domaines variés : l'horeca, la comptabilité, la construction, l'informatique, etc. Notre contrat et son questionnaire vous permettent de définir avec précision les missions, les prix des services, ainsi que certaines modalités particulières (propriété intellectuelle, non concurrence, etc.). Pourquoi donc se priver d'un contrat sur mesure et adapté à vos besoins en quelques clics ...? N'oubliez pas, en cas de doutes ou difficultés, nos auteurs peuvent vous aider ! Avant d'entamer la rédaction de votre contrat, assurez-vous d'avoir les informations nécessaires.
