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Contrat de prêt à usage (à titre gratuit)

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Vous envisagez de prêter gratuitement un bien (meuble ou immeuble) à une personne ? Il est essentiel d'encadrer cette opération par un contrat !

Ce contrat vise la situation où le prêteur livre un (des) bien(s) à l’emprunteur afin que ce dernier le(les) utilise, et ce sans contrepartie. Le prêt à usage se caractérise en effet par sa gratuité ainsi que par le fait que le prêteur reste propriétaire du(des) bien(s) prêté(s).

Ceci est très important puisque si une rémunération, une indemnité, ou une autre contrepartie est demandée à l’emprunteur en raison du prêt, les parties se retrouvent dans le cadre d’un contrat de louage de chose.

Vous pouvez bien évidemment trouver ce contrat sur Lawbox.be.

Dans l’absolu, il n’est pas obligatoire de rédiger par écrit un contrat de prêt.

Cependant, cela reste vivement conseillé afin d’éviter d’éventuels litiges ultérieurs et/ou de rendre leur règlement plus aisé.

Si vous avez le moindre doute, nos aides ainsi que nos avocats sont là pour vous aider.


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