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Contrat de mandat spécial

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Un mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de réaliser un acte juridique en son nom et pour son compte.

Le contrat peut être exécuté à titre gratuit ou à titre onéreux (avec une contrepartie).

La principale caractéristique du contrat de mandat est que le mandataire doit exercer sa mission en toute indépendance.

Le formulaire mis à votre disposition est étudié pour réaliser un acte en particulier : il peut s'agir de représenter quelqu'un dans une assemblée générale par exemple, lors d'une réunion importante, pour la signature d'un acte en particulier, etc.


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