DOCUMENTS

Avenant au contrat de travail portant sur le télétravail

Duur van de vragenlijst {{model.product.durationInMinutes}} min; Publicatiedatum: {{model.product.creationDate}}
Auteur(s) :
Beschikbare talen : Frans / Nederlands / Engels / Language_ Id

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail :

  • utilisant les technologies de l’information ;
  • dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.

Si le télétravail ne fait pas partie du descriptif initial du poste de travail, l’employeur et le travailleur doivent conclure un avenant écrit au contrat de travail en cours, qui portera sur le télétravail.

L’écrit doit être établi :

  • dans le respect des prescriptions linguistiques
  • et au plus tard au moment où le télétravailleur commence l’exécution de l’avenant.

Attention ! S’il s’agit de prestations de travail qui seront fournies dans le cadre du travail à domicile, il y a lieu de conclure un avenant relatif au travail à domicile.

Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.


;