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Engagement de « non débauchage » de personnel après la rupture du contrat de travail
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FR
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NL
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EN
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Si le débauchage de personnel est autorisé, il est néanmoins possible de négocier une disposition qui l’interdit. Le présent modèle précise le contenu de pareille interdiction. L’engagement sera constaté par écrit (dans le respect des prescriptions linguistiques). Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
