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Contrat de cession d'actions (S.A. - version simple)
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Vous souhaitez céder tout ou partie des actions d'une Société Anonyme ? Vous souhaitez acquérir une participation dans une S.A. ? Prenez alors quelques minutes pour compléter votre questionnaire et obtenir votre contrat sur mesure. Ce questionnaire a été étudié et développé par nos auteurs pour un acheteur qui connaît bien la société. Les garanties offertes par le vendeur (garanties de passif) sont assez basiques et c'est la raison pour laquelle le modèle est qualifié de "simple". Si vous avez un doute sur le choix du document, n'oubliez pas que vous avez la possibilité de choisir les conseils d'un avocat à la fin de l'édition de votre document.
