5 astuces pour bien rédiger votre contrat de gestion de site web

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La création et la mise en ligne de votre site web est une étape importante dans la vie de vos affaires ! Vous disposez à présent d’un site internet vous permettant de vous positionner sur le web. Reste à présent à garder le cap et veiller à disposer d’un site web à jour et évolutif !

En effet, il est essentiel d’organiser et d’encadrer la gestion et la maintenance de votre site web. Pour ce faire, vous conclurez un contrat de gestion de site web avec un tiers – appelé le « webmaster » – qui dispose de toutes les compétences requises pour assurer cette tâche.

Le contrat de gestion de site web est une forme de contrat de maintenance “classique”. Il est davantage axé sur le contenu du site que sur les aspects purement techniques. Néanmoins, gardez bien à l’esprit que vous êtes toujours en mesure d’adapter le contrat selon vos besoins et attentes spécifiques.

Il est primordial de vous munir d’un contrat de gestion de site web qui réponde parfaitement à vos activités, projets et besoins, pour le présent et pour l’avenir. Grâce à nos conseils, vous serez en mesure d’adopter les bons réflexes lors de la conclusion du contrat.

1ère astuce : prévoyez un préambule

Nous n’insisterons jamais assez sur la nécessité et l’utilité d’insérer un préambule dans tout contrat. Celui-ci est une sorte d’introduction au contrat, un avant-propos permettant aux parties d’exposer le contexte de la gestion du site web ainsi que l’intention des parties en concluant le contrat.

La rédaction du préambule ne doit pas être prise à la légère. En effet, son contenu permettra – en cas de litiges entre les parties – d’interpréter certains éléments du contrat, notamment au regard des intentions respectives.

2ème astuce : décrivez le plus précisément possible les prestations de votre webmaster

Les tâches à accomplir par le webmaster sont diverses et variées. Les missions les plus courantes et d’ordre général sont par exemple :

  • assurer la simple maintenance du site web ;
  • effectuer les changements nécessaires à la navigation sur le site ainsi que concernant le design de pages web ;
  • corriger les mises en page, les erreurs et les dysfonctionnements du système ; publier de nouveaux contenus ;
  • ajouter de nouvelles pages ;
  • prise en charge des opérations de réactualisation et de sauvegarde de la base ainsi que des fichiers de données du site web.

Il est également possible de prévoir que le webmaster s’engage à entreprendre sur le réseau internet des actions promotionnelles en faveur de vote site web, par exemple en travaillant et optimisant votre référencement (SEO) dans les résultats des moteurs de recherches (tels que Google, Bing, Yahoo, etc.).

3ème astuce : précisez les délais d’intervention du webmaster

Simplifiez-vous la vie et évitez de devoir courir après votre webmaster afin qu’il vous place dans ses priorités du jour.
Soyez donc le plus précis possible quant aux modalités d’exécution des prestations de votre webmaster, notamment en fixant des délais d’intervention. Par exemple, vous pouvez prévoir que le webmaster s’engage à corriger les dysfonctionnements du système dans un certain délai dès la connaissance du dysfonctionnement.

4ème astuce : vos données sont confidentielles. Protégez-les !

Pour les besoins de la bonne réalisation de ses prestations, le webmaster aura accès à certains éléments d’informations qui peuvent avoir une importance stratégique pour vos affaires. Ces informations peuvent en effet représenter des secrets commerciaux. Il est donc primordial de protéger ces données et de les rendre confidentielles à l’égard du webmaster ! Cela vaut également pour les mots de passe et codes d’accès au site web et à son contenu.

5ème astuce : encadrez les questions de propriété intellectuelle

La création d’un site web ainsi que son contenu peuvent faire l’objet d’une protection en vertu des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, …).

Afin de vous prémunir contre toute action en contrefaçon ou recours ultérieurs, notamment introduit par le webmaster, vous devez prévoir que tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web et à son contenu sont et demeurent votre propriété exclusive, et le cas échéant, sont la propriété exclusive des tiers développeurs qui vous auraient accordé une licence pour certains éléments que vous préciserez en détails dans le contrat.

Vous êtes prêts !

Rédiger contrat de gestion de site web

Forts de ces conseils, vous êtes à présent en mesure de personnaliser – via le questionnaire Lawbox – votre contrat de gestion de site web, de manière à l’adapter à votre projet et relation contractuelle à venir !
Vous avez néanmoins une question ou un doute ? Facile. Vous avez toujours la possibilité de faire appel à un avocat en option au moment de l’achat de votre document.

Par Chloë DE CLERCQ, Avocate au barreau de Bruxelles – lex4u.com