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Propriété intellectuelle : à qui profite la créativité d’un employé ?

Propriété intellectuelle contrat de travail

Dans le cadre d’une relation de travail, il est fréquent qu’un travailleur fasse preuve d’une créativité susceptible d’être protégée par la propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, à qui appartient cette propriété intellectuelle ? Quels sont les droits qui seront éventuellement cédés ? Quelles créations sont visées ? La propriété intellectuelle, c’est quoi ? L’Organisation Mondiale de la […]

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Déposer une marque : trucs et astuces

dépôt de marques

Lorsque vous lancez votre entreprise, vous pensez à l’élaboration de son produit, vous pensez à lui trouver un signe afin qu’il soit distinct de celui d’une autre entreprise. Ce présent article a pour but de vous permettre de déposer votre marque. Qu’est-ce qu’une marque ? L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle définit la marque comme étant : […]

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